Amendement n° 1935 de M. Michel Vialay à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « mais tient également compte de l’extraction, de l’importation des matières premières, de la transformation de ces matières premières, du transport, du lavage et de la réutilisation du produit. »

L'exposé des motifs

Le rapport remis par la Convention Citoyenne pour le Climat rappelle notamment (page n°38) que « La production et l’incinération du plastique représentent, chaque année, environ 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre rejetées dans l’atmosphère (source: Parlement européen, 2018). » Et ce rapport précise aussi que « Si le recyclage est une solution qui ne doit pas être écartée notamment via … (extrait)