Amendement n° 1954 de M. Sylvain Templier à l'article 60

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou bénéficiant d’une marque répondant à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement a été pensé dans le but d’inclure à la liste des produits de qualité, prévue par l’article L230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les produits portant les marques « Valeurs Parc Naturel régional » et « Esprit Parc national ». Ces marques à la fois nationales et territoriales, sont attachées à des produits et services qui répondent aux critères de développement durable. Elle… (extrait)