Retiré.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après le mot : « exception », la fin du deuxième alinéa de l’article 6 est ainsi rédigée : « des bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l’objet de travaux de rénovation permettant d’atteindre une consommation inférieure au niveau de performance minimal au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Cette exception s’applique également aux log… (extrait)
Le présent amendement vise à garantir la bonne articulation entre les dispositions relatives à l’isolation thermique et les dispositions applicables à certains immeubles anciens qui en raison de leur qualité architecturale, de leur histoire ou de leur implantation géographique justifient une protection spécifique (protection au titre des monuments historiques, sites patrimoniaux, servitude des abo… (extrait)