Amendement n° 1977 de M. Lionel Causse à l'article 57 ter

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des articles D. 161-14 à D. 161-19 » les mots : « de la réglementation relative aux chemins ruraux ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.