Amendement n° 1981 de M. Lionel Causse à l'article 57

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, substituer au mot : « environnement » le mot : « urbanisme ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel. Amendement de cohérence rédactionnelle tendant à corriger la référence juridique visée.