Non soutenu.
Substituer aux alinéas 9 et 10 les trois alinéas suivants : « 1° Le second alinéa de l’article L. 2112-2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « , à l’environnement » sont supprimés ; « b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elles doivent prendre en compte les considérations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, des fournitures ou des services objets du marché. » ; ».
L’objectif est de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics d’ici 2030 pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les marchés publics constituent à la fois un levier financier puissant pour réaliser la transition et doivent montrer l’exemple pour encourager la transformation de la société. Le but est d’envoyer un signal fort à l’État et aux organismes … (extrait)