Amendement n° 1986 de M. Sylvain Templier sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 230-5-9 ainsi rédigé : « Art. L. 230-5-9. - À compter du 1er septembre 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ne peuvent servir à leurs convives plus de quatre plats protidiques sur vingt dont l’aliment serait composé de plus de cinq ingrédients et issu d’un processus industriel entraînant une modification sensible de l’état in… (extrait)

L'exposé des motifs

Si la loi Egalim a permis des avancées concernant la qualité des produits cuisinés en restauration collective, il faut pouvoir aller plus loin en limitant drastiquement le recours aux produits ultra transformés. L’article L203-5-1 du code rural et de la pêche maritime fixe un objectif de 50 % de produits de qualité dans les repas servis en restauration collective dont au moins 20 % de bio. Or les … (extrait)