Retiré.
La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Au début, il est ajouté un article L. 321-13 A ainsi rédigé : « Art. L. 321-13 A. - La stratégie nationale de gestion du trait de côte constitue le cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion concertée des activités au regard de l’évolution du trait de côte, à l’échelle d’une cellule hydro-sédimentaire et du risque qui en résulte. Elle est mise en œuvre dans le respect des p… (extrait)
Depuis 2012, la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SNGITC) est le socle des réflexions et projets menés depuis près de 10 ans sur le sujet de l’érosion côtière (tout comme l’article L. 566-4 du Code de l’Environnement fait référence à la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation). Cet amendement vise à inscrire dans le Code de l’Environnement cette stratégie et… (extrait)