Amendement n° 2002 de M. Stéphane Buchou à l'article 58 b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les communes présentes sur cette liste intègrent l’état des risques dans tous les documents d’urbanisme des communes où une transmission d’information aux maires a été effectuée, et non plus uniquement en cas de plan de prévention des risques naturels prescrit ou approuvé. »

L'exposé des motifs

Le partage de l’information en amont est crucial pour éviter ou amoindrir la surestimation des propriétés menacées (que cette menace soit immédiate ou à terme pluri décennal). Les outils de sensibilisation auprès du grand public, et l’approche attentive des riverains, constituent d’importants leviers permettant de calmer le jeu immobilier, sur le littoral. C’est pourquoi cet amendement propose d’u… (extrait)