Amendement n° 2004 de M. Stéphane Buchou à l'article 58 b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins tous les neuf » les mots : « obligatoirement tous les six ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réduire le délai de révision de la liste des communes identifiées. Compte tenu de la situation climatique, de l’aggravation rapide des phénomènes météorologiques et d’hydrologie côtière sur les communes impactées, une actualisation tous les neuf ans est trop longue. C’est pourquoi le présent amendement propose rendre la révision de cette liste obligatoire et tous les s… (extrait)