Amendement n° 2007 de M. Stéphane Buchou à l'article 58 e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « en moins d’un mois. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les dispositions relatives aux constructions dans les zones exposées au recul du trait de côte Ainsi une telle construction nouvelle sera possible à condition que cette dernière soit démontable en moins d’un mois (ce qui veut dire exempte de fondations et composées de matériaux présentant toute garanties d’enlèvement rapide).