Amendement n° 2011 de M. Stéphane Buchou à l'article 58

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de neuf mois à compter de la » les mots : « obligatoirement au plus tard, neuf mois à compter de la date de »

L'exposé des motifs

Compte tenu des enjeux identifiés, par une étude réalisée en 2018 par le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), sont d’envergure sur nos territoires littoraux : · 16 500 bâtiments concernés par le recul pour une valeur globale de 3,7 milliards d’€, · 22 000 km d’infrastructures de transport, · Des dizaines d’établissements de santé, … (extrait)