Amendement n° 2021 de M. Stéphane Buchou à l'article 58

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la » les mots : « obligatoirement au plus tard, trois mois à compter de la date de ».

L'exposé des motifs

L’article 58 a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux collectivités territoriales d’adapter leurs territoires littoraux au dérèglement climatique. Compte tenu des enjeux identifiés, par une étude réalisée en 2018 par le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), sont d’envergu… (extrait)