Rejeté.
Les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre attribuées en application de l’article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques depuis le 1er novembre 2020 sont provisoirement suspendues dans l’attente de la présentation par le Gouvernement au Parlement d’un rapport comportant : - une évaluation environnementale conforme à l’article L. 122-6 du code de l’environnement, détaill… (extrait)
Le présent amendement correspond à la proposition PT12.1 de la Convention Citoyenne pour le Climat : "Instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l'évaluation de la 5G sur la santé et le climat." Il s'inspire également des recommandations du rapport "Maîtriser l'impact carbone de la 5G" du Haut Conseil pour le Climat. Selon le Haut Conseil, avec le déploiemen… (extrait)