Amendement n° 2044 de Mme Jeanine Dubié à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et permet de comparer les offres alternatives dans leur diversité la plus large ».

L'exposé des motifs

Cet article renforce le dispositif d'affichage environnemental ou environnemental et social volontaire institué par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, afin de faire ressortir l’impact des biens ou services en termes d’émission de gaz à effet de serre (GES). Cet amendement vise à compléter cette disposition en incluant un affichage permett… (extrait)