Amendement n° 2068 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « , sociaux et éthiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision rédactionnelle. Il faut prendre en compte les impacts éthiques et sociaux en plus des impacts environnementaux.