Amendement n° 2084 de M. Vincent Descoeur à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 : « Très performantsPerformantsMoyennement performants »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la définition des seuils des classes de logements A, B et C selon la catégorisation initialement définie à l’article 39 du projet de loi Climat et Résilience. En effet, sa modification par l’amendement 5167 en Commission spéciale constitue une dégradation de l’ambition en matière des objectifs de performance visés par la stratégie nationale de rénovation : sont désor… (extrait)