Rejeté.
Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 10° de l’article L. 100-2 est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestier, en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols, ainsi qu’en limitant le rayon d’approvisionnement … (extrait)
Le présent amendement répond à une des propositions PT8.1 de la Convention Citoyenne pour le Climat concernant l’exploitation et la gestion des forêts. Il résulte d’une proposition de l’association Canopée - Forêts vivantes. Il vise à assurer l’équilibre du bilan carbone des politiques de mobilisation de la biomasse forestière, et en particulier à éviter que les politiques de mobilisation de la bi… (extrait)