Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, il sera envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er janvier 2030. Cette évolution s’accompagne d’un soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier. « II. - À l’issue de la présidence française… (extrait)
Amendement de repli conditionnant le calendrier à l’état d’avancement de la faisabilité : véhicules de disponibles, points de ravitaillement suffisants et soutenabilité économique.