Non soutenu.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa 2 de l’article L. 411-8 du code de la route, à titre expérimental, pendant trois ans, les véhicules à très faibles émissions mentionnés à l’alinéa 3 de l’article L. 318-1 du code de la route, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans station d’attache, par des opérateurs de services de partage de véhicules, cycles et engins permettant le déplacement de personnes, sont auto… (extrait)
Le recours aux véhicules, cycles et engins à très faibles émissions, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans station d'attache, permettant le déplacement de personnes, par les opérateurs de services de partage de ces véhicules, doit être encouragé au-delà de ce que la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 avait déjà organisé, en p… (extrait)