Amendement n° 2136 de M. Martial Saddier à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Pour les marchés publics consommateurs de ressources, est considérée comme économiquement et écologiquement plus avantageuse, l’offre qui comporte les matières dont les bénéfices environnementaux associés sont les plus élevés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que pour les marchés publics consommateurs de ressources, il soit obligatoire de justifier le choix d’une matière première vierge à la place d’une matière première recyclée. Il s’agit d’inverser la charge de la preuve pour donner priorité aux matières premières issues du recyclage dans les marchés publics consommateurs de ressources. Et que le contenu en matériaux recyclés s… (extrait)