Amendement n° 2194 de M. Arnaud Viala à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce projet de généralisation d'une consigne pour le réemploi des emballages en verre n'est pas adapté pour le secteur des vins, bières et spiritueux. En effet, la distance entre les zones de production de vin/bière/spiritueux et les lieux de distribution risque d'entraîner un impact environnemental négati car ce dispositif n'est optimal que pour une distance aller/retour inférieure à 260 km. Or, le… (extrait)