Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations sur les caractéristiques environnementales et les critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, notamment l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agr… (extrait)
Les choix de consommation des Français sont un levier majeur pour décarboner l'économie. L’information donnée aux consommateurs lui permet de le guider dans ses choix. Avec le développement d’applications les consommateurs peuvent influer significativement sur les entreprises proposant leurs produits et services, en l’occurrence sur leur impact environnemental. Afin que cela soit possible, les inf… (extrait)