Amendement n° 2231 de M. Anthony Cellier à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à l’exception des actions contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

L'exposé des motifs

Si l’objectif de « zéro artificialisation nette » est partagé, il ne doit pas se faire au détriment d’actions permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France s’est dotée, à travers la loi énergie-climat, d’objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d’énergies fossiles. Les actions permettant la réduction des émissions… (extrait)