Amendement n° 2236 de M. Anthony Cellier à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° L'atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération ».

L'exposé des motifs

Si l’objectif de « Zéro artificialisation nette » est partagé, il ne doit pas se faire au détriment de l’atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération. A ce jour, pour préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, et minimiser l’impact environnemental des projets, l’implantation de parc de production d’énergies renouvelables ou de récupé… (extrait)