Amendement n° 2271 de Mme Marie-France Lorho à l'article 63

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 1.

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement proposé par la FDSEA du Vaucluse. Les agriculteurs sont pleinement conscients des enjeux « qualité de l’air » et climat et s’engagent dans des pratiques plus vertueuses vis-à-vis de ceux-ci, en fonction des contraintes de leur territoire et de leur système d’exploitation. En outre, différentes réglementations visant la qualité de l’air sont mises en place aux niveaux inte… (extrait)