Amendement n° 2301 de M. Sébastien Jumel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « pour les emballages en verre » insérer les mots : « , à l’exception des flacons et emballages iconiques, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure les flacons et emballages iconiques du système de consigne tel que proposé à l’article 12 du projet de loi. La France n’a plus beaucoup d’atouts industriels, mais elle demeure le leader mondial du flaconnage et du flaconnage de luxe avec 85% de la production mondiale. La vallée de la Bresle, surnommée « Glass vallée », notamment, rassemble à elle seule en Norma… (extrait)