Amendement n° 2311 de Mme Aurore Bergé à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’impact environnemental » les mots : « aux impacts environnementaux ».

L'exposé des motifs

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.