Amendement n° 2338 de Mme Delphine Batho à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 : « Très performantsPerformantsMoyennement performants »

L'exposé des motifs

Le présent amendement s'inspire d'une proposition de l'association négaWatt. Il vise à corriger les seuils de performance des logements adoptés en commission spéciale concernant les seuils A, B et C selon la catégorisation initialement définie à l’article 39 du projet de loi. Il s'oppose à la dégradation de l’ambition en matière des objectifs de performance visés par la stratégie nationale de réno… (extrait)