Amendement n° 2344 de Mme Valérie Beauvais à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Les documents de la consultation objectivent ces critères environnementaux et précisent la méthode avec laquelle ils sont évalués. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inciter les collectivités à privilégier le choix de la qualité environnementale. Trop souvent dans la commande publique, le critère du prix est prépondérant dans le choix du prestataire. Ces précisions permettront aux candidats de comprendre les critères sur lesquels leur offre sera appréciée. La notation doit limiter, autant que possible, les marges d’interprétation s… (extrait)