Amendement n° 2382 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 63

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 1.

L'exposé des motifs

Les agriculteurs sont pleinement conscients des enjeux « qualité de l’air » et climat et s’engagent dans des pratiques plus vertueuses vis-à-vis de ceux-ci, en fonction des contraintes de leur territoire et de leur système d’exploitation. En outre, différentes réglementations visant la qualité de l’air sont mises en place aux niveaux international, européen, national, régional ou infrarégional. Pa… (extrait)