Amendement n° 2391 de M. Julien Dive à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « exploitation », insérer les mots : « , des solutions immatérielles, des technologies permettant une réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « matériel », insérer les mots : « et de solutions immatérielles ».

L'exposé des motifs

Tandis que la France est déjà le seul État européen à envisager une taxation des engrais azotés, il est a minima essentiel qu’elle ne soit pas assise sur leur seule émissivité intrinsèque et que le présent article puisse d’abord poser les jalons de leviers positifs d’innovation pour les agriculteurs. Dans le rapport, il sera donc primordial de tenir aussi compte et d’encourager les solutions immat… (extrait)