Amendement n° 2400 de M. François-Michel Lambert sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier, substituer aux mots : « et sensibiliser » les mots : « , sensibiliser et inciter ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.