Amendement n° 2401 de M. Michel Vialay sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121-1, il est inséré un article L. 121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-1-1. - Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, la politique forestière nationale a pour objectif de conserver et, le cas échéant, renforcer le puits de carbone forestier. » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 121… (extrait)

L'exposé des motifs

Conformément à l’article 5 de l'accord de Paris ratifié le 5 octobre 2016, le présent amendement vise inscrire dans le code forestier les objectifs de conservation, voire de renforcement du puits de carbone forestier, indispensable pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à l’horizon 2050. Selon le rapport annuel 2019 du Haut Conseil pour le Climat, pour la période 2015-201… (extrait)