Adopté.
A l’alinéa 52, après le mot : « nécessaires », insérer les mots : « à la fiscalité du logement et de la construction ainsi qu’ »
La lutte contre l’artificialisation suppose, ainsi que l’ont montré les travaux menés au sein des groupes de travail animés par la DGALN sur le zéro artificialisation nette, une ré-interrogation des outils mis en œuvre par l’Etat en matière de fiscalité du logement et de la construction, dans l’optique de prévoir des outils fiscaux privilégiant de manière claire et efficace la réduction de l’artif… (extrait)