Amendement n° 2407 de M. Michel Vialay sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 10° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en permettant la conservation, voire le renforcement des puits de carbone naturels, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire ainsi qu’en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols. »

L'exposé des motifs

Dans une lettre ouverte publiée le 11 février 2021, plus de 500 scientifiques et économistes affirment que recourir massivement à la biomasse forestière peut porter atteinte aux objectifs climatiques et à la biodiversité. Faute d’un encadrement suffisant, ils alertent sur le fait que le développement du bois énergie conduit à une augmentation de la récolte de bois en Europe. Une étude publiée, en … (extrait)