Amendement n° 2415 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont l’État a la charge et qui proposent déjà différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois au moment où la… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer une option végétarienne quotidienne dans toutes les cantines dont l’État a la charge. L’État doit continuer à utiliser ce levier important qu’est la commande publique pour accélérer la transition agroécologique. Le périmètre concerné regroupe les collèges et les lycées, dont les gestionnaires et les chefs d’établissements sont sous l’égide de l’éducation nationale, … (extrait)