Amendement n° 2420 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés à raison de un aliment ultra-transformé par repas si c’est un menu unique ou de deux aliments ultra-transformés sur l’offre totale du jour si plusieurs plats ou menus sont … (extrait)

L'exposé des motifs

La consommation excessive de produits ultra-transformés augmentent très fortement les risques de nombreuses maladies chroniques, dont cardiovasculaires, obésité et diabète de type 2, et de mortalité précoce. Le Haut conseil de la santé publique préconise ainsi d’intégrer dans le Programme national nutrition santé l’objectif « d’interrompre la croissance de la consommation des produits ultra-transf… (extrait)