Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions de dérogation aux restrictions de circulation listées dans l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales en faveur du covoiturage sont déterminées par décret. Les conditions devront notamment porter sur la procédure et les motifs de délivrance et de retrait de dérogations et sur les modalités relatives à l’obtention et les conditions dans lesquelles le justificatif de la dérogation est rendu visible ou tenu à … (extrait)
Dans la lutte contre la pollution émise par le trafic routier, nous avons l’habitude de disposer de leviers d’ordre techniques et coercitifs : l’amélioration technologique du parc roulant en faveur de motorisations plus propres, les restrictions de circulation et la pénalisation financière de certains types de véhicules. Or, il existe d’autres marges de manœuvre encore trop rarement exploitées par… (extrait)