Amendement n° 2476 de M. François-Michel Lambert à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Toute ouverture nouvelle à la construction d’un espace, doit être dûment justifiée par l’absence de possibilité de réaliser les mêmes projets, utiles aux objectifs mentionnés au présent article, sur des espaces déjà artificialisés. »

L'exposé des motifs

Selon l’étude d’impact du gouvernement, 3,5 millions d’hectares sont aujourd'hui artificialisés en France, soit 6,4% du territoire. Les sols, en permettant de stocker du carbone, présentent un intérêt majeur pour compenser les émissions anthropiques de CO2. Selon le rapport spécial du GIEC, les sols absorbent chaque année 30% des émissions humaines de gaz à effet de serre. Or, entre 20 000 et 30 0… (extrait)