Amendement n° 2496 de Mme Valérie Oppelt à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « notamment relatives à l’impact environnemental du transport et de la livraison selon des indicateurs déterminés par décret ».

L'exposé des motifs

Conformément à la logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les appels d'offres des marchés publics, le présent amendement vise à une prise en compte de l’impact environnemental du au transport et à la livraison des biens. Ceci afin de favoriser les offres qui contribuent le plus adéquatement aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.