Amendement n° 2515 de M. Thierry Michels sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les actions mises en place et celles futures notamment avec les institutions de l’Union européennes, pour soutenir la transformation de l’industrie française de la production, la distribution de boissons et de l'embouteillage vers son verdissement, à échelon international et européen, en particulier selon les objectifs et nouvelles obligations mises en place en matière de c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inviter le Gouvernement à agir pour développer la coordination entre politiques environnementales et politique industrielle, en prenant le cas de la nouvelle obligation de consigne déployée dans le présent projet de loi. La politique industrielle française et européenne souffre ou risque de souffrir des mutations imposées par le changement climatique. Il s’agit d’un des secte… (extrait)