Amendement n° 2517 de M. Thierry Michels à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Afin d’assurer une parfaite information de l’acheteur, apparaîtront notamment les informations relatives à l’impact carbone lié à l’origine géographique des différents composants ou matière première, celui lié au lieu de production ou d’assemblage des biens et services concernés par les contrats ainsi que celui lié à leur acheminement. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’information des acheteurs publics sur l’impact carbone des biens ou services concernés par les contrats de commande publique. Le choix de l’acheteur ne peut être parfaitement éclairé que s’il dispose d’informations relatives à l’impact carbone lié à l’origine géographique des différents composants ou matière première. La prise en compte de la notion de « l’ensembl… (extrait)