Amendement n° 2528 de Mme Béatrice Piron à l'article 38

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « carbone », insérer les mots : « , les projets d’équipements aéronautiques et aéroportuaires bas carbone ou décarbonés ainsi que les projets visant à développer une aviation décarbonée, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel a pour objectif d’inclure dans le système de compensation, en complément des projets d’absorption du carbone, les investissements visant à développer les aéronefs ainsi que des équipements aéronautiques et aéroportuaires bas carbone ou décarbonnés. Cet amendement ouvrirait aux exploitants d’aéronefs la possibilité de financer ces investissements indispensables pour réduire l… (extrait)