Amendement n° 2532 de M. Vincent Descoeur à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « occupants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « , et à sa rénovation énergétique, avec au moins une solution de travaux permettant d’atteindre le niveau performant au sens de l’article L. 173-1-1. ; ». II. - Après le mot : « travaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « ainsi que des aides financières publiques ou privées mobilisables pour les financer et leur hiérarchisation ; ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cet échéancie… (extrait)

L'exposé des motifs

Toutes les expériences montrent, année après année, que seule la rénovation globale BBC fonctionne pour la rénovation énergétique des copropriétés. A la fois dans la pratique de nos concitoyens, mais également pour les enjeux de la transition écologique. C’est notamment ce que montre le rapport de l’Ademe publiée le 25 janvier 2021 : les rénovations actuelles « par gestes » ne permettraient ni d’a… (extrait)