Amendement n° 2553 de M. Thibault Bazin à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le nouvel article adopté en commission a certes supprimé la généralisation d’une consigne obligatoire sur le verre. Il n’en demeure pas moins que cette mesure demanderait plus de concertation tant elle peut avoir un effet contreproductif.