Amendement n° 2555 de M. Thibault Bazin à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « emballages » insérer les mots : « de boisson »

L'exposé des motifs

Dans sa formulation actuelle et malgré les améliorations apportées en commission spéciale, l’article 12 manque de clarté sur son champ d’application. Il vient en effet compléter l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement qui porte sur le recyclage des « bouteilles pour boisson » et la mise en place d’une consigne pour ces contenants. En y insérant une mesure relative au verre, le Gouverneme… (extrait)