Amendement n° 2566 de Mme Typhanie Degois à l'article 65

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et les objectifs issus du plan agro-écologie, incluant la stratégie bien-être animal. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer des objectifs en matière de qualité d’élevage aux documents de programmation stratégique nationale prévu par le droit de l’Union européenne et élaborés en vue de la mise en œuvre de la politique agricole commune, afin d’orienter les investissements vers la transition agro-écologique. Le secteur de l’élevage est responsable de 81 à 86% des émissions de gaz à effet de … (extrait)