Amendement n° 2567 de Mme Typhanie Degois à l'article 11

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mots : « consommation » insérer les mots : « , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’obligation du vrac pour les surfaces de ventes consacrées aux boissons alcoolisées. Le domaine des boissons alcoolisées se caractérise par une très grande richesse : ce sont en moyenne plus de 900 références de vin qui sont présentées sur un linéaire d’hypermarché. Cette offre riche permet de répondre aux attentes des consommateurs qui ont à leur disposition une v… (extrait)