Amendement n° 2570 de M. Thibault Bazin à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « emballages » insérer les mots : « et de la consommation en eau nécessaires ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification. Lors des débats en commission, en réponse aux interventions de nombreux parlementaires, il a été précisé que le bilan environnemental global tiendrait compte de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires au réemploi. Or, seule la distance de transport est mentionnée à ce stade à l’article 12. Il convient donc de préciser que le bilan environnemental global est étab… (extrait)